Avant la signature

ScriptaLegal et le bail commercial

• Comment ScriptaLegal peut-il vous aider à préparer un bail commercial?

Les bases du bail commercial

• Qu’est-ce qu’un bail commercial?
• Quels sont les différents types de baux commerciaux?
• Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail de logement?
• Le Code civil du Québec s’applique-t-il à un bail commercial et les parties peuvent-elles modifier les règles qui y sont prévues?
• Un bail commercial verbal est-il valide?
• Un bail commercial peut-il être signé électroniquement?
• Qui a la capacité de signer un bail commercial?
• Comment les lieux loués devraient-ils être décrits dans un bail commercial?
• Quelle est l’importance de définir l’usage permis des lieux loués?

L'offre de location

• Qu’est-ce qu’une offre de location commerciale?
• Quelle est la valeur juridique d'une offre de location?
• Quelle est la valeur juridique d'une offre de location?
• Quelle est l'utilité d'une offre de location bien rédigée?
• Que devrait contenir une offre de location commerciale?
• Pourquoi présenter une offre de location avant de signer un bail commercial?
• Peut-on se retirer d’une offre de location après l’avoir signée?
• Quelle est la différence entre une offre de location et un bail commercial?
• Que se passe-t-il lorsque les dispositions du bail proposé diffèrent de celles de l’offre de location?