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Où et comment le loyer doit-il être payé?

Le loyer doit être payé conformément aux modalités prévues dans le bail commercial.

Le bail devrait notamment préciser :

  • le montant du loyer payable;
  • la date à laquelle le paiement doit être effectué;
  • la fréquence des paiements;
  • le lieu ou le compte auquel le paiement doit être transmis;
  • les modes de paiement acceptés par le locateur;
  • les modalités applicables aux charges additionnelles et aux autres sommes exigibles.
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Les parties peuvent notamment convenir que le paiement sera effectué par chèque, virement électronique, prélèvement bancaire ou selon un autre mode prévu au bail.

Le Code civil du Québec prévoit que le paiement se fait au lieu désigné expressément ou implicitement par les parties. Si aucun lieu n'est ainsi désigné, le paiement se fait au domicile du débiteur, soit, dans le cas du paiement du loyer, au domicile du locataire.

Il est donc préférable que le bail précise clairement le lieu et les modalités de paiement afin d'éviter les désaccords concernant le paiement du loyer et des autres sommes dues.

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