Le locataire et ses obligations environnementales. | ScriptaLegal
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Le locataire est-il soumis à des obligations environnementales?

Le locataire devra probablement s'engager à respecter toutes les normes environnementales déterminées par les différentes autorités gouvernementales. Les clauses contenues dans le bail devraient inclure les exigences du créancier hypothécaire envers le locateur. De telles clauses obligent le locataire à respecter les obligations imposées par le créancier hypothécaire au locateur. Pour limiter sa responsabilité, le locataire devrait, tout dépendant du type d'immeuble, avant de prendre possession des lieux loués, obtenir une étude environnementale.

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