Comment le loyer peut-il être augmenté pendant la durée d’un bail commercial? LOYER

Dans un bail commercial, les parties peuvent prévoir dès la signature du bail la manière dont le loyer évoluera pendant sa durée.

Le bail peut notamment prévoir :

• des augmentations fixes à certaines dates;
• une augmentation annuelle selon un pourcentage déterminé;
• une augmentation calculée selon une formule prévue au bail;
• une indexation fondée sur un indice déterminé;
• des montants de loyer différents pour chacune des années ou périodes du bail.

Lorsque le loyer est indexé, le bail devrait préciser l'indice utilisé, la date à laquelle l'ajustement est calculé, la période de référence ainsi que la méthode de calcul applicable.

Le bail peut également prévoir un minimum ou un maximum d'augmentation, ou préciser que le loyer ne pourra pas diminuer même si l'indice utilisé connaît une baisse.

Il est important de distinguer l'augmentation du loyer de base de la variation des charges additionnelles. Les taxes, les frais d'exploitations et les autres charges peuvent augmenter ou diminuer selon les dépenses réelles de l'immeuble, indépendamment de l'augmentation prévue du loyer de base.

Les mécanismes d'augmentation devraient donc être clairement définis au bail afin que le locateur et le locataire puissent déterminer le loyer applicable pendant chacune des périodes du bail et mieux prévoir l'évolution du coût de la location.