La clause d'arbitrage dans un bail. | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Bail commercial > La rédaction du bail > Pourquoi inclure une clause d'arbitrage dans un bail?

Pourquoi inclure une clause d'arbitrage dans un bail?

Les baux commerciaux, de plus en plus, contiennent des clauses d'arbitrage. Un tiers indépendant choisi par les deux parties tranche le différend qui lui est soumis. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre le locateur et le locataire. Certains juristes manifestent certaines réticences à l'égard de cette solution mais, de plus en plus, le recours à l'arbitrage est accepté par le milieu immobilier.

Pour en savoir plus sur le processus d'arbitrage dans le cadre d'un conflit en lien avec un bail commercial.
Cliquez ici

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier