Lorsqu'une partie ne respecte pas une obligation prévue par le bail commercial ou par la loi, l'autre partie peut disposer de différents recours selon la nature et la gravité du défaut ainsi que les dispositions du bail.
Un défaut du locataire peut notamment concerner le non-paiement du loyer ou d'autres sommes exigibles, l'utilisation des lieux contrairement à leur destination, le non-respect de certaines obligations d'entretien ou d'assurance, ou encore la violation d'une autre obligation prévue au bail.
Le locateur peut alors exercer les recours prévus par la loi et, lorsqu'elles sont applicables, les mesures prévues au bail. Selon les circonstances, ces recours peuvent notamment comprendre l'exécution de l'obligation, la réclamation de dommages-intérêts ou la résiliation du bail.
La résiliation du bail ne découle toutefois pas nécessairement de tout défaut. Le Code civil du Québec prévoit notamment que l'inexécution d'une obligation peut permettre de demander la résiliation du bail lorsqu'elle cause un préjudice sérieux.
Le bail commercial peut également prévoir une procédure applicable en cas de défaut, notamment l'envoi d'un avis, un délai permettant de remédier au défaut ou certaines conséquences particulières. Il est donc important de vérifier les dispositions du bail avant de déterminer les recours disponibles.
Le locateur peut lui aussi être en défaut de respecter ses obligations. Selon les circonstances, le locataire peut alors disposer de différents recours, notamment pour obtenir l'exécution de l'obligation, des dommages-intérêts, une diminution du loyer ou la résiliation du bail lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les conséquences d'un défaut doivent donc être évaluées en fonction de l'obligation concernée, de la gravité de l'inexécution, du préjudice qui en résulte et des dispositions du bail.