Documents personnels

Testament

• Pourquoi prévoir une clause d'insaisissabilité dans un testament?
• Quels sont les avantages d'avoir un testament notarié?
• Qu'est-ce qu'un testament fiduciaire?
• Quelles sont les situations où la création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée?
• Qu'est-ce qu'un testament avec substitution?
• Quelles sont les situations où la création d'une substitution peut être appropriée?
• Quels types de testaments sont valides au Québec?
• Quelles clauses devrait normalement contenir un testament pour être complet?
• Une police d'assurance est-elle incluse dans l'actif de la succession?
• Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l'actif de la succession?
• Que puis-je faire dès maintenant pour protéger mon patrimoine virtuel après mon décès?

Mandat de protection en cas d'inaptitude

• Qu'est-ce qu'un mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Qu'est-ce qu'un mandataire aux biens?
• Qu'est-ce qu'un mandataire à la personne?
• Quels sont les avantages d'avoir un mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Que vaut un mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant témoins?
• Pendant que je suis apte, que puis-je faire concernant mon patrimoine virtuel pour le cas où l'inaptitude surviendrait?

Procuration

• À quoi sert une procuration?
• Que doit contenir la procuration?
• Qui choisit le mandataire?
• Quels sont les pouvoirs du mandataire?
• Quelles sont les obligations du mandataire?
• Lors de l'exécution d'un mandat, est-ce que la responsabilité personnelle du mandataire peut être engagée?
• Est-ce qu'un mandataire peut déléguer, à une autre personne, les pouvoirs qu'il détient en vertu de son mandat?
• Le mandataire, dans l'exécution de son mandat, a-t-il droit à une rémunération?
• La procuration doit-elle obligatoirement être notariée?
• Une procuration signée à l'extérieur du Québec doit-elle rencontrer certaines exigences?
• Quels sont les actes qui peuvent être délégués en vertu d'un mandat?
• Y a-t-il un nombre limité de procurations pouvant être signées?
• À quel moment un mandat prend-il fin?

Contrat d'union de fait

• Que peuvent faire les conjoints de fait désirant encadrer juridiquement leur union de fait?
• Pourquoi est-il utile de rédiger un contrat de vie commune?
• Que peut comprendre un contrat de vie commune?

Contrat de mariage

• Qu'est-ce qu'un contrat de mariage?
• Quel est l'avantage d'avoir un contrat de mariage?
• Pourquoi faire un contrat de mariage lorsque le régime légal régissant notre mariage nous convient?
• Doit-on publier un contrat de mariage?
• Peut-on donner des biens à notre conjoint dans un contrat de mariage?
• Les donations dans un contrat de mariage ont-elles préséances sur celles du testament?

Contrat de vente d'un véhicule automobile

• Est-il obligatoire d'avoir un contrat écrit lors de la vente d'un véhicule automobile?
• Pourquoi est-il préférable d'avoir un contrat écrit lors de l'achat d'un véhicule automobile entre particuliers?
• Quelles sont les vérifications qui devraient être accomplies par l'acquéreur d'un véhicule automobile auprès d'un particulier?
• Est-ce que le vendeur est tenu de me fournir une garantie sur le véhicule qu'il me vend?
• En tant que vendeur d'un véhicule automobile, comment puis-je restreindre ma responsabilité?
• Quels moyens de paiement faut-il préconiser lors de l'achat d'un véhicule automobile entre particuliers?
• Est-ce que l'utilisation du site Scripta Légal me permettra de savoir s'il y a encore des charges sur le véhicule que je veux acheter?
• Quelles sont les raisons pour lesquelles je devrais utiliser le contrat de vente de véhicule automobile de Scripta Légal?

Reconnaissance de dette

• Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette?
• Pourquoi faire signer une reconnaissance de dette?
• Quelle est l'utilité d'une reconnaissance de dette?
• Quelle forme doit prendre la reconnaissance de dette?
• Que doit contenir la reconnaissance de dette?
• Qu'est-ce que permet une reconnaissance de dette?
• Dans quelles situations une reconnaissance de dette est-elle utile?
• Dans une reconnaissance de dette, est-ce que le créancier peut exiger le remboursement avant terme?
• Quelle est la prescription applicable pour une reconnaissance de dette?
• Par quels moyens peut-on faire la remise d'une somme due au créancier?
• Dans une reconnaissance de dette, y a-t-il une présomption de solidarité, s'il y a plus d'un emprunteur?
• Que veut-on dire par être responsable solidairement?
• Que veut-on dire par être responsable conjointement?
• Qu'est-ce qu'une caution?
• Qu'est-ce que le bénéfice de division et de discussion?
• Qu'arrive-t-il dans l'éventualité où un seul des emprunteurs rembourse la totalité de la dette?
• Qu'est-ce qui libère un emprunteur de sa dette?