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Doit-on publier un contrat de mariage?

L'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers d'un avis relatif à un contrat de mariage doit être demandée par le notaire instrumentant; elle n'est pas nécessaire à la validité du contrat. De plus, la donation contenue au contrat de mariage doit également, en principe, être publiée afin d'être opposable aux tiers. Il existe une exception pour la donation d'un bien meuble lorsque le consentement des parties s'accompagne de la délivrance et de la possession immédiate du bien. Cette dernière publication doit être distincte de celle de l'avis du contrat de mariage et s'effectue au registre approprié selon la nature du bien donné.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'un contrat de mariage.
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