Un régime de retraite individuel est un régime de pension agréé comportant une disposition à prestations déterminées. Il ne doit pas être confondu avec un régime enregistré d’épargne-retraite individuel. Les sommes payables au décès ne font pas nécessairement partie de la succession : leur attribution dépend notamment des dispositions du régime et des règles applicables. Lorsqu’un régime est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, le conjoint reconnu peut avoir droit à une prestation de décès même si un autre bénéficiaire a été désigné. Si aucun conjoint n’y a droit, les sommes peuvent être versées à un bénéficiaire ou à un légataire ou, selon le cas, à la succession.
Le conjoint survivant qui a droit à une prestation d’un régime de retraite individuel peut, lorsque les conditions applicables sont respectées, faire transférer directement une somme forfaitaire admissible dans un régime admissible, notamment son propre régime enregistré d’épargne-retraite, sans imposition immédiate de la somme transférée. Un impôt pourra toutefois être payable lors d’un retrait ultérieur. Si le conjoint survivant reçoit plutôt une somme en argent ou une rente, les sommes reçues sont généralement imposables.