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Que doit contenir la procuration?

La procuration (qui constitue le pouvoir de représentation donné dans le cadre d'un mandat en vertu du Code civil du Québec) peut généralement être verbale ou écrite. Lorsqu'elle est écrite, elle devrait comprendre certaines informations :

  • l'identité du mandant, soit la personne qui donne la procuration;
  • l'identité du mandataire, soit la personne qui sera autorisée à agir pour le mandant;
  • l'objet de la procuration;
  • les pouvoirs accordés au mandataire;
  • la signature du mandant.
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Le mandataire doit accepter le mandat, mais son acceptation peut être expresse ou tacite. Certaines situations exigent une forme particulière de procuration. Les pouvoirs de passer des actes autres que de simple administration doivent être conférés expressément.

Prochaine question : Qui choisit le mandataire?
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