Vérifications dans le cadre d'une vente automobile entre particuliers | ScriptaLegal
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Quelles sont les vérifications qui devraient être accomplies par l'acquéreur d'un véhicule automobile auprès d'un particulier?

Les vérifications suggérées à l'acquéreur d'un véhicule automobile sont les suivantes :

  • Faire inspecter le véhicule par un professionnel indépendant;
  • S'assurer de faire affaires avec un particulier et non avec un commerçant. Un bon moyen de le savoir, est de vérifier si l'adresse apparaissant sur le certificat d'immatriculation du véhicule est la même que celle figurant sur le permis de conduire du vendeur;
  • Vérifier la facture d'achat du vendeur pour savoir si ce dernier est réellement le propriétaire du véhicule.
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L'acquéreur devrait aussi vérifier :

  • Si un créancier est inscrit sur la police d'assurance du vendeur;
  • Si le véhicule offert par le vendeur est affecté par une hypothèque ou une autre charge. (C'est au RDPRM que ces charges peuvent être inscrites.) - Sachez que si vous ne faites pas cette vérification au RDPRM, un créancier pourrait saisir votre nouveau véhicule sans être obligé de vous dédommager.

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