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Que doit contenir la reconnaissance de dette?

Le contenu de la reconnaissance de dette peut se résumer en quatre points principaux :

  • Le montant du prêt;
    • S'il y a lieu, le taux d'intérêt avec des mentions à l'effet que :
    • La somme prêtée porte intérêt à compter de sa remise à l'emprunteur et que;
  • Les intérêts se paient au taux convenu ou à défaut, au taux légal.
  • Le paiement doit être fait au créancier ou à toute personne autorisée à le recevoir pour lui. Si le paiement est fait à un tiers, il n'est valable que si le créancier le ratifie ou dans la mesure où il en a profité.
  • Le lieu de remise du paiement, désigné expressément ou implicitement par les parties.
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