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Les donations dans un contrat de mariage ont-elles préséances sur celles du testament?

La donation à cause de mort ou institution contractuelle a, sous le Code civil du Québec, un caractère révocable et ce, à moins de stipulation contraire. C'est donc dire que si, au contrat de mariage, il n'est pas précisé que la donation sera irrévocable, elle peut être révoquée, en tout ou en partie, par une disposition incompatible dans un acte postérieur valide, tel un testament. L'inverse est également valide car une disposition à cause de mort incompatible prévue par un contrat de mariage peut révoquer une disposition testamentaire antérieure. L'acte le plus récent aura préséance dans la mesure où ses dispositions sont incompatibles avec celles de l'acte antérieur, sous réserve notamment d'une stipulation d'irrévocabilité. Si la donation est irrévocable, le donateur peut néanmoins disposer des biens à titre gratuit avec le consentement du donataire et de tous les autres intéressés; des exceptions s'appliquent aussi aux biens de peu de valeur et aux cadeaux d'usage. Les donations entre vifs prévues au contrat de mariage obéissent à des règles différentes.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'un contrat de mariage.
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