*Note: Si la situation l'exige et préalablement à la préparation de l'inventaire, nous vous invitons à utiliser l'un et/ou l'autre des services suivants soient : calcul de la valeur du patrimoine familial lors d'un décès, calcul de la valeur de la société d'acquêts lors d'un décès applicables selon la situation matrimoniale du défunt.
Si le défunt était marié ou uni civilement, la préparation de l'inventaire peut requérir jusqu'à 3 étapes, soit:
Le liquidateur peut être dispensé de faire l'inventaire s'il obtient le consentement unanime de tous les héritiers et successibles.
Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers | 100 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
90 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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