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Droit des particuliers > Succession > Recherche testamentaire

Recherche testamentaire

La recherche testamentaire permet de savoir s'il existe un testament devant juriste ou bien de s'assurer de détenir le dernier acte testamentaire du défunt...plus

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Options disponibles

Démarches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec 30 $
Démarches auprès de la Chambre des notaires, du Barreau du Québec et de L'Autotestament 50 $
Démarches auprès de la Chambre des notaires du Québec seulement 15 $
Démarches auprès du Barreau du Québec seulement 15 $
Démarches auprès du registre de L'Autotestament seulement 20 $
Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec 20 $
Frais de vérification du registre du Barreau du Québec 20 $
Frais d'envoi par la poste 10 $
Frais de messagerie 20 $
Obtention du résultat par courriel et par la poste 5 $
Copie additionnelle - Recherche Chambre des notaires du Québec (facultatif)
- Précisez le nombre requis et prévoyez 15$ par copie.
-
Copie additionnelle - Recherche Barreau du Québec (facultatif)
- Précisez le nombre requis et prévoyez 5$ par copie.
-
Consultation juridique avec un notaire pour vous guider à propos de la suite du règlement de succession.
- Aucun crédit pour cette option.
60 $

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Que faire?

Description

  • Au Québec, pour entreprendre la liquidation d'une succession, il est obligatoire d'obtenir les recherches testamentaires émises par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.
  • Ayez en mains le certificat de décès officiel émis par le Directeur de l'état civil pour procéder à l'une ou l'autre de ces recherches. Aucun autre document ne sera accepté.
  • Sachez qu'une recherche complémentaire peut également être effectuée auprès de L'Autotestament. En effet, différentes trousses testamentaires proposées par cette société ont été en vigueur de 1980 à mai 2013 et plus de 10 000 testaments ont ainsi été complétés, signés et retournés pour conservation dans le greffe du notaire responsable de L'Autotestament.
  • Pour le cas où le résultat de la recherche auprès de L'Autotestament soit positif, des instructions additionnelles vous seront transmises en vue d'obtenir l'original du testament.
  • Pour plus d'informations ou pour des situations plus complexes, communiquez avec  .
  • Selon la date du décès, les résultats vous seront postés 2 à 3 semaines suivant le traitement de la demande.

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Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Liquidation de succession
Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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