Émission et souscription d'actions
Préparez vos émissions et souscriptions d'actions grâce à des résolutions, avis et trousses de documents juridiques adaptés aux sociétés par actions.
Préparez un avis de souscription personnalisé pour un particulier souhaitant acquérir des actions nouvellement émises par une société.
Obtenez une résolution personnalisée pour documenter la souscription d'actions et les décisions nécessaires à leur émission.
Obtenez les documents nécessaires à l'émission d'actions, notamment les résolutions, avis de souscription, certificats d'actions et déclarations applicables.
Régime et options d'achat d'actions
Mettez en place un régime d'options d'achat d'actions et préparez les documents nécessaires à leur octroi et à leur exercice.
Établissez un régime d'options permettant aux bénéficiaires admissibles d'acquérir des actions de votre société selon des conditions déterminées.
Préparez une résolution du conseil d'administration pour officialiser l'adoption d'un régime d'options d'achat d'actions.
Encadrez l'attribution d'options d'achat d'actions grâce à un contrat personnalisé précisant les droits et obligations du bénéficiaire.
Officialisez l'octroi d'options d'achat d'actions à un bénéficiaire grâce à une résolution adaptée aux modalités du régime.
suivant l'exercice d'options d'achat.
Rachat d'actions par la société émettrice
Encadrez le rachat d'actions à la demande d'un actionnaire, de gré à gré ou à l'initiative de la société, grâce à des résolutions et avis personnalisés.
Préparez une résolution permettant à une société actionnaire de formaliser sa demande de rachat auprès de la société émettrice.
Officialisez, par résolution, la décision de la société émettrice de procéder au rachat d'actions demandé par un actionnaire.
Préparez une résolution et un avis pour documenter le rachat unilatéral d'actions au prorata par la société émettrice.
Obtenez une résolution permettant à une société actionnaire de confirmer son acceptation du rachat unilatéral de ses actions.
Préparez une résolution autorisant une société actionnaire à vendre ses actions de gré à gré à la société émettrice.
Officialisez, par résolution, la décision d'une société de racheter ses propres actions auprès d'un actionnaire.
Achat, vente et transfert d'actions
Préparez vos transactions sur actions grâce à des offres d'achat, contrats de vente, résolutions et trousses de transfert personnalisés.
Préparez une offre d'achat d'actions précisant le prix, les conditions et les principales modalités de la transaction.
Officialisez l'achat ou la vente d'actions grâce à un contrat personnalisé adapté aux modalités convenues entre les parties.
Préparez une résolution autorisant une société par actions à acquérir des actions d'une autre entreprise.
Officialisez, par résolution, la décision d'une société actionnaire de vendre ou de transférer les actions qu'elle détient dans une autre société.
Obtenez une trousse comprenant les résolutions, avis, déclarations applicables et documents nécessaires à la mise à jour des registres de la société
Conversion d'avances en actions
Transformez des avances consenties à une société en actions de son capital-actions grâce à des résolutions et documents juridiques adaptés.
Préparez une résolution permettant à une société créancière d'accepter la conversion de ses avances en actions de la société débitrice.
Obtenez les résolutions, quittances, déclarations applicables et certificats d'actions nécessaires pour documenter la conversion d'avances en actions.
Certificats d'actions
Assurez la gestion des certificats d'actions de votre société grâce à des documents juridiques adaptés aux situations nécessitant leur remplacement.
Préparez une résolution autorisant le remplacement d'un certificat d'actions perdu, volé ou détérioré, selon les formalités applicables.
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Simplifiez la gestion juridique de votre société par actions grâce à un forfait comprenant les résolutions des assemblées annuelles et 4 résolutions supplémentaires adaptées à vos besoins.