Avis de souscription d'actions par un individu | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements
Services > Affaires > Société par actions > Actions de société > Avis de souscription d'actions par un individu

Avis de souscription d'actions par un individu

Avis de souscription convenant pour tout individu souhaitant faire l'achat d'actions dans une société...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre avis de souscription
  3. Signez-le
Comment créer
votre document?
 
DÉMARRER

Description

  • L'avis de souscription d'actions est un document écrit dans lequel vous divulguez votre intérêt pour procéder à l'achat d'actions d'une société.
  • Cet avis doit être transmis à la société auprès de laquelle vous souhaitez faire l'achat d'actions afin qu'il puisse être accepté.
  • L'avis de souscription d'actions par un individu répond à la plupart des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Trousse - Documents juridiques pour l'émission d'actions d'une Société
Résolution - Souscription d'actions de société

Prix

Avis de souscription d'actions par un individu 12 $

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier