Avis de souscription d'actions par un individu | ScriptaLegal
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Avis de souscription d'actions par un individu

Avis de souscription convenant pour tout individu souhaitant faire l'achat d'actions dans une société...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre avis de souscription
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Description

  • L'avis de souscription d'actions est un document officiel dans lequel vous exprimez votre intérêt à acquérir des actions d'une société. Ce document sert à formaliser votre intention d'investir dans la société en devenant actionnaire.
  • Ce document de souscription doit être transmis à la société auprès de laquelle vous souhaitez acheter des actions, afin que votre demande puisse être examinée et acceptée par l'émetteur.
  • L'avis de souscription d'actions par un individu est conçu pour répondre aux besoins de la plupart des situations, offrant un cadre clair et structuré pour l'achat d'actions.

Autres services offerts

Trousse - Documents juridiques pour l'émission d'actions d'une Société
Résolution - Souscription d'actions de société

Prix

Avis de souscription d'actions par un individu 12 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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