Avis de souscription d'actions par un individu | ScriptaLegal
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Avis de souscription d'actions par un individu

Avis de souscription convenant pour tout individu souhaitant faire l'achat d'actions dans une société...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre avis de souscription
  3. Signez-le
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Description

  • L'avis de souscription d'actions est un document écrit dans lequel vous divulguez votre intérêt pour procéder à l'achat d'actions d'une société.
  • Cet avis doit être transmis à la société auprès de laquelle vous souhaitez faire l'achat d'actions afin qu'il puisse être accepté.
  • L'avis de souscription d'actions par un individu répond à la plupart des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons à communiquer avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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