Contrat d'options d'achat d'actions

Description

• Le contrat d'options d'achat d'actions donne le droit au bénéficiaire, soit le travailleur ou l'administrateur de la société ou de l'une de ses filiales, d'acheter à un prix établi à l'avance (prix de levée ou prix d'exercice des options) un nombre spécifique d'actions de la société pendant une période de temps prédéterminée et jusqu'à une date limite qui est la date d'expiration des options, ces actions pouvant être des actions ordinaires ou privilégiées.
• Par le biais de l'acquisition d'actions de la société, les bénéficiaires auront alors un véritable intérêt dans la croissance de la société ou de ses filiales, ce qui leur permettra d'être davantage motivés dans l'exécution de leurs tâches et leurs fonctions et de contribuer davantage à la rentabilité de la société ou de ses filiales.
• Puisqu'un bénéficiaire deviendra un actionnaire de la société s'il exerce ses options, il serait avantageux pour la société d'adopter une convention entre actionnaires pour régir certaines situations vécues par les actionnaires, comme un décès, par exemple.

• Ce document répond aux besoins des PME pour un contrat d'options d'achat d'actions relativement simple et il requiert que la société ait déjà adopté un régime d'options d'achat d'actions. Pour un contrat dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec  .