Rédiger un contrat d'options d'achat d'actions | ScriptaLegal
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Contrat d'options d'achat d'actions

Contrat par lequel une société encourage la participation de ses travailleurs à la productivité et rentabilité de la société en leur octroyant des options pour acquérir des actions dans le capital de la société...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat 
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À partir
de
100$

Options disponibles

Contrat supplémentaire par bénéficiaire additionnel
Prévoir 65$ pour chaque bénéficiaire additionnel
À partir de
65 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $

Autres services offerts

Description

  • Le contrat d'options d'achat d'actions donne le droit au bénéficiaire, soit le travailleur ou l'administrateur de la société ou de l'une de ses filiales, d'acheter à un prix établi à l'avance (prix de levée ou prix d'exercice des options) un nombre spécifique d'actions de la société de l'employeur pendant une période de temps prédéterminée et jusqu'à une date limite qui est la date d'expiration des options, ces actions pouvant être des actions ordinaires ou privilégiées.
  • Par le biais de l'acquisition d'actions de la société, les bénéficiaires auront alors un véritable intérêt dans la croissance de la société ou de ses filiales, ce qui leur permettra d'être davantage motivés dans l'exécution de leurs tâches et leurs fonctions et de contribuer davantage à la rentabilité de la société ou de ses filiales.
  • Ce document répond aux besoins des PME pour un contrat d'options d'achat d'actions relativement simple et il requiert que la société ait déjà adopté un régime d'options d'achat d'actions. Pour un contrat dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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