Rédiger un contrat d'options d'achat d'actions | ScriptaLegal
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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Contrat d'options d'achat d'actions

Le contrat d'option d'achat d'actions est le document par lequel un employeur encourage la participation de ses employés en leur accordant leur offrant des options d'acquérir des actions de la société dont la valeur continuera à augmenter dans le temps...plus

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Options disponibles

Contrat supplémentaire par bénéficiaire additionnel
Prévoir 65$ pour chaque bénéficiaire additionnel
À partir de
65 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
 75 $

Description

  • Le contrat d'options d'achat d'actions donne le droit au bénéficiaire, soit l'employé, d'acheter à un certain prix (prix de levée ou prix d'exercice) un nombre et un catégorie d'actions spécifiques de la société de l'employeur jusqu'à une date limite (date d'échéance).
  • Ce document répondra à vos besoins pour un contrat d'options d'achat d'actions relativement simple. Pour un contrat dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec .
  • Les employés de la société auront un véritable intérêt dans la croissance de la société, ce qui leur permet d'être davantage motivés au travail.

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    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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