Rédiger un régime d'options d'achat d'actions | ScriptaLegal
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Régime d'options d'achat d'actions

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'acheter, à un prix avantageux déterminé à l'avance, des actions de la société de leur employeur ou d'une société avec qui leur employeur a un lien de dépendance...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre régime
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de
125$

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
40 $

Description

  • Le régime d'options d'achat d'actions est un document essentiel pour un employeur désirant accorder or offrir, à titre compensatoire, une ou des options à l'employé d'acheter des actions de la société de l'employeur ou d'une société avec qui l'employeur a un lien de dépendance.
  • Le but du régime est de d'attirer, fidéliser et motiver ses employés et promouvoir les intérêts de la société de l'employeur en fournissant à ces personnes l'occasion d'acquérir des actions par le biais d'octroi d'options d'achat.
  • Le régime d'options d'achat d'actions permet de fixer à l'avance le prix d'acquisition des actions, la catégorie et le nombre d'actions pouvant être acquises par l'employé ainsi que définir le période d'octroi d'une option.
  • Ce document répondra à vos besoins pour un régime d'options d'achat d'actions relativement simple. Pour une régime dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec .
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    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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