Rédiger un régime d'options d'achat d'actions | ScriptaLegal
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Régime d'options d'achat d'actions

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'une société d'acheter, à un prix fixe déterminé à l'avance pendant une ou des périodes de temps prédéterminées, des actions de la société...plus

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Description

  • Le régime d'options d'achat d'actions est un document essentiel à détenir pour une société désirant accorder ou offrir à un travailleur une ou des options d'acheter des actions dans la société qui l'emploie ou encore, dans l'une des ses filiales ou d'une personne morale contrôlée par cette société ou par toute filiale de cette société.
  • Le but du régime pour une société est d'attirer, fidéliser et motiver ses employés et travailleurs et ainsi promouvoir ses intérêts en donnant à ces personnes l'occasion d'acquérir des actions par le biais d'octroi d'options d'achat.
  • Des options peuvent également être offertes aux administrateurs et dirigeants de la société.
  • Le régime d'options d'achat d'actions permet de fixer à l'avance le prix d'acquisition des actions, la catégorie et le nombre d'actions pouvant être acquises par l'employé ou le travailleur et de définir la période d'exercice d'une option.
  • Ainsi, les options octroyées en vertu d'un tel régime offrent un avantage financier à tout travailleur de la société qui devient un bénéficiaire du régime puisque le prix d'achat des actions est fixé à l'avance et que la valeur des actions aura probablement augmenté de manière considérable au moment où le bénéficiaire lèvera les options octroyées en vue d'acheter les actions de la société. Il faut toutefois souligner que l'acquisition des actions pourra entraîner des incidences fiscales pour le bénéficiaire.
  • Puisque le bénéficiaire d'options deviendra un actionnaire de la société s'il exerce ses options, il serait pertinent et bénéfique pour la société d'adopter une convention entre actionnaires qui verra à régir certaines situations vécues par les actionnaires, comme un décès, par exemple.
  • Pour un régime dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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