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Régime d'options d'achat d'actions

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'une société d'acheter, à un prix fixe déterminé à l'avance pendant une ou des périodes de temps prédéterminées, des actions de la société...plus

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Description

  • Le régime d'options d'achat d'actions est un document essentiel à détenir pour un employeur désirant accorder ou offrir à l'employé, à titre compensatoire, une ou des options d'acheter des actions dans la société qui l'emploie ou encore, dans l'une des ses filiales ou d'une personne morale contrôlée par telle société ou par toute filiale de cette société.
  • Le but du régime est d'attirer, fidéliser et motiver ses employés et promouvoir les intérêts de la société de l'employeur en fournissant à ces personnes l'occasion d'acquérir des actions par le biais d'octroi d'options d'achat.
  • Le régime d'options d'achat d'actions permet de fixer à l'avance le prix d'acquisition des actions, la catégorie et le nombre d'actions pouvant être acquises par l'employé et de définir le période d'octroi d'une option.
  • Ainsi, les options octroyées en vertu d'un tel régime offrent un avantage financier à tout travailleur de la société qui devient un bénéficiaire du régime puisque le prix d'achat des actions est fixé à l'avance et que la valeur des actions aura probablement augmenté de manière considérable au moment où le bénéficiaire lèvera les options octroyées en vue d'acheter les actions de la société. Il faut toutefois souligner que l'acquisition des actions pourra entraîner des incidences fiscales pour le bénéficiaire.
  • Pour un régime dont les conditions sont plus complexes, communiquez avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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