Résolution - Acceptation de la conversion d’avances en actions du débiteur

Une démarche simplifiée pour sociétés par actions désireuses d'adopter une solution fiable, rapide et juridiquement solide.

Résolution - Acceptation par une société du rachat unilatéral de ses actions

Simplifiez le processus juridique avec un résolution d’une société détenteur d’actions confirmant l'acceptation d'un rachat unilatéral de ses actions de société.

Résolution - Achat de gré à gré d'actions par la société à un actionnaire

Simplifiez le processus d'achat d'actions de gré à gré grâce à notre résolution sur mesure en ligne.

Résolution - Actionnaire corporatif acquérant des actions d'une autre entreprise

Optez pour un document complet et adapté, bien au-delà des simples modèles.

Résolution - Adoption d'un régime d'options d'achat d'actions

Assurez-vous d'avoir une documentation à jour et conforme pour votre entreprise ou société par actions.

Avis de souscription d'actions par un individu

Avis de souscription convenant pour tout individu souhaitant faire l'achat d'actions dans une société.

Contrat d'options d'achat d'actions

Le contrat d'options d'achat d'actions est un moyen puissant pour fidéliser et motiver vos employés.

Trousse de conversion d'avances en actions : Résolution - Quittance - Déclaration 45-106 - Certificat d'actions

Simplifiez la transformation de vos avances non remboursées en actions de capital avec notre trousse complète.

Résolution - Demande de rachat d'actions par le détenteur

Nos formulaires guidés facilitent l'obtention d'une résolution parfaitement adaptée à la demande d'un détenteur dans une société par actions.

Trousse pour gérer l'émission d'actions : Résolution - Avis - Déclaration 45-106 - Registres

Optez pour notre trousse complète (résolution, avis, déclaration- 45-106 et registres) et sécurisez vos démarches juridiques.

Résolution - Octroi d'options d'achat d'actions à un bénéficiaire en vertu du régime

Avec notre service en ligne, formalisez cet avantage en toute conformité, sans compromettre la simplicité. Passez au-delà des solutions basiques.

Résolution - Rachat d'actions à la demande d’un actionnaire détenteur

Besoin d'une résolution juridique pour le rachat d'actions à la demande d'un actionnaire détenteur?

Résolution et avis - Rachat unilatéral d'actions au prorata par la société

Optez pour une transition fluide lors du rachat unilatéral d'actions au prorata grâce à une résolution et avis adaptés.

Régime d'options d'achat d'actions

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'une société d'acheter des actions de la société.

Résolution - Pour un remplacement d'un certificat d'actions

Pour toute société par actions nécessitant le remplacement d'un certificat d'actions perdu ou volé, utilisez nos documents sur mesure.

Résolution - Souscription d'actions de société

Obtenez une résolution de souscription d'actions adaptée à vos besoins.

Trousse transfert d'actions : Résolution - Avis - Déclaration 45-106 - Registres

Profitez d'une solution clé en main, couvrant toutes les étapes et les documents nécessaires, pour une transition fluide.

Offre d'achat (promesse d'achat) d’actions

Utilisez notre formulaire interactif pour créer un document qui couvre les modalités essentielles.

Vente d'actions

Obtenez en toute sécurité avec un contrat de vente d'actions personnalisé.

Résolution - Vente ou transfert d'actions à un tiers par une société actionnaire

Une solution juridique clé en main pour vendre ou transférer des actions détenues par une société actionnaire.

Résolution - Autorisation par société actionnaire pour rachat de gré à gré de ses actions par l'émetteur

Protégez une entreprise et simplifiez le processus de rachat d'actions grâce à une résolution juridique claire et précise.

Documents et résolutions: Émission - Rachat - Transfert - Conversion d'actions

Optimisez la gestion de vos actions avec nos résolutions et documents juridiques. Qu'il s'agisse de l'émission, du rachat, du transfert ou de la conversion d'actions, nos services vous offrent des solutions claires et légales.

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