Résolution de la société constatant le conversion des avances en actions

Les droits et obligations des actionnaires de la société par actions

Une société par actions peut opter pour la conversion des avances non remboursées en actions de son capital. Cette transformation nécessite l'accord préalable du créancier.
À travers la conversion d'avances en actions, le créancier peut devenir un nouvel actionnaire ou renforcer sa participation s'il était déjà actionnaire. Ce processus transforme efficacement la dette en capitaux propres, renforçant ainsi le bilan de la société.
La résolution régissant la conversion d'avances en actions, disponible sur ce site, est conçue pour simplifier le processus pour la plupart des entreprises, abordant des cas de figure courants avec efficacité.

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De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des actionnaires majoritaires et des bénéficiaires ultimes auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

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