Résolutions

Créez rapidement des résolutions ou contrats personnalisés en lien avec des transactions d'actions pour votre entreprise.

Plusieurs types de résolutions pour les administrateurs d'une société, incluant la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude.

Obtenez un avis de convocation et de démission d'administrateurs ou dirigeants, ainsi que des renonciations à l'avis de convocation pour les assemblées d'actionnaires ou de conseil d'administration. 

Convertissez vos avances en actions ou procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Gérez efficacement les changements de direction avec nos résolutions ou avis nécessaires pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société par actions.

Qu'il s'agisse de déclaration de dividendes, paiement de bonus ou renonciation à un dividende, nous offrons des solutions claires.

Simplifiez vos démarches juridiques en obtenant une résolution adaptée à la nomination ou acceptation d'un fondé de pouvoir pour une personne morale.

Résolutions personnalisées pour le changement de siège, la signature ou l'annulation de bail.

Avec notre résolution clé en main, alignez votre entreprise avec ses ambitions tout en respectant les normes juridiques.

Facilitez la gestion de votre société par actions avec notre résolution d'annulation de bail commercial, grâce à nos documents juridiques personnalisés.

Pour les sociétés par actions cherchant une solution adaptée et solide juridiquement, notre résolution en ligne offre une réponse rapide et fiable.

Intervenez avec confiance comme actionnaire ou société concernée dans une convention d'actionnaires, bénéficiez d'une résolution sur mesure.

Simplifiez la gestion de votre entreprise avec nos résolutions pour les Assemblées annuelles d'une Société par actions.

Assurez la conformité et la clarté lors du changement de date de fin d'exercice pour votre entreprise ou société par actions.

Assurez une transition fluide lors de la nomination ou du changement ou remplacement de l'expert-comptable pour votre entreprise.

Assurez l'organisation juridique efficace de votre société par actions avec nos solutions en ligne. Des documents adaptés pour répondre aux exigences légales.