Résolutions

Tout ce qu'il vous faut pour procéder à la souscription, l'émission, le transfert, le rachat d'actions et même le remplacement d'un certificat d'actions.

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Pour se conformer à la loi sur les sociétés par actions et ainsi éviter tout problème éventuel.

Divers avis et renonciation pour les besoins administratifs de votre société.

Documentation utile pour procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Résolution pour ratifier ou autoriser le changement de date de fin de l'exercice financier de la société.

Résolution pour ratifier le changement de l'expert-comptable de la société ou pour faire suite à la démission de ce dernier et son remplacement.

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Pour obtenir la documentation utile en lien avec le siège social d'une société par actions.