Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Résolutions

Résolutions

Tout ce qu'il vous faut pour consigner, par voie de résolutions écrites, les décisions prises par la société par actions.

Actions|à partir de 10 $

Tout ce qu'il vous faut pour procéder à la souscription, l'émission, le transfert, le rachat d'actions et même le remplacement d'un certificat d'actions.

Administrateur|à partir de 10 $

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Assemblées annuelles|à partir de 60 $

Pour se conformer à la loi sur les sociétés par actions et ainsi éviter tout problème éventuel.

Avis et renonciation|à partir de 10 $

Divers avis et renonciation pour les besoins administratifs de votre société.

Conversion|à partir de 25 $

Documentation utile pour procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Dirigeant|à partir de 10 $

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Dividendes et Bonus|à partir de 15 $

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Exercice financier|à partir de 15 $

Résolution pour ratifier ou autoriser le changement de date de fin de l'exercice financier de la société.

Expert-comptable|à partir de 15 $

Résolution pour ratifier le changement de l'expert-comptable de la société ou pour faire suite à la démission de ce dernier et son remplacement.

Fondé de pouvoir|à partir de 15 $

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Siège social|à partir de 15 $

Pour obtenir la documentation utile en lien avec le siège social d'une société par actions.

Résolution de la société autorisant l'utilisation d'un nom d'emprunt.
Résolution de la société autorisant l'annulation d'un bail.
Résolution de la société autorisant la signature d'un nouveau bail.
Résolution de la société devant intervenir à une convention d'actionnaires par voie de déclaration ou directement dans ladite convention.
Livre de minutes de la société|à partir de 100 $
Livre de la société pour la conservation des documents officiels de la société déjà constituée.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier