Conversion d'avances en actions ou au régime de l'actionnaire unique | ScriptaLegal
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Conversion

Documentation utile pour procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Résolution de la société confirmant son acceptation à l'effet que les avances qu'elle a consenties à une tierce société soient converties en actions dans cette dernière.
Résolution de la société pour convertir en actions de son capital-actions certaines avances qui lui ont été faites par des créanciers.
Résolutions pour procéder à la conversion d'une société du Québec au régime de l'actionnaire unique.
Déclaration de l'actionnaire unique|à partir de 100 $
La déclaration d'actionnaire unique pour retirer, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs.
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