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Droit des affaires > Société par actions > Dividendes et Bonus

Dividendes et Bonus

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Résolution de l'actionnaire corporatif acceptant un versement de dividende en actions de l'émetteur.
Déclaration d'un dividende|à partir de 15 $
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de dividende sur une catégorie d'actions.
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de bonus.
Résolution de la société confirmant sa renonciation à un dividende.

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