Résolution pour déclaration de dividendes bonus | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements
Services > Affaires > Société par actions > Dividendes et Bonus

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Acceptation du versement d'un dividende en actions de l'émetteur|à partir de 18 $
Résolution de l'actionnaire corporatif acceptant un versement de dividende en actions de l'émetteur.
Déclaration d'un dividende|à partir de 18 $
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de dividende sur une catégorie d'actions.
Déclaration de bonus|à partir de 18 $
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de bonus.
Renonciation à un dividende|à partir de 18 $
Résolution de la société confirmant sa renonciation à un dividende.
Se lancer en affaires...
Comment faire?

Vidéos connexes

Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier