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Droit des affaires > Société par actions > Dirigeant

Dirigeant

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Avis de démission d'un dirigeant|10 $
Pour envoyer un avis de démission en tant que dirigeant d'une société.
Démission d'un dirigeant|25 $
Avis et résolution confirmant la démission d'un dirigeant d'une société par actions et la décision concernant son remplacement.
Inhabilité d'un dirigeant|15 $
Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement.
Nomination d'un nouveau dirigeant|15 $
Résolution de la société en vue de la nomination d'un nouveau dirigeant.
Révocation d'un dirigeant|à partir de 15 $
Résolution de la société en vue de la destitution d'un dirigeant.
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