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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Dirigeant

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Pour envoyer un avis de démission en tant que dirigeant d'une société.
Avis et résolution confirmant la démission d'un dirigeant d'une société par actions et la décision concernant son remplacement.
Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement.
Résolution de la société en vue de la nomination d'un nouveau dirigeant.
Révocation d'un dirigeant|à partir de 15 $
Résolution de la société en vue de la destitution d'un dirigeant.

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