Résolutions du conseil d’administration | ScriptaLegal

Assemblées annuelles et résolutions de la société

Retrouvez les documents juridiques nécessaires à la tenue des assemblées annuelles et à l’adoption des résolutions de votre société par actions.

Assemblées annuelles de la société

Préparez les résolutions et documents nécessaires aux assemblées annuelles de votre société par actions et simplifiez le respect de vos obligations corporatives.

Renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires

Obtenez un document de renonciation des administrateurs à joindre à une résolution écrite tenant lieu d’assemblée des actionnaires, lorsque les conditions légales applicables sont respectées.

Nomination, élection et acceptation du mandat d’administrateur

Préparez les documents juridiques nécessaires à l’élection, à la nomination et à l’acceptation du mandat des administrateurs de votre société par actions.

Résolution - Élection d'un nouvel administrateur

Préparez une résolution personnalisée pour l’élection d’un nouvel administrateur et assurez la bonne gestion de votre conseil d’administration.

Lettre d'acceptation de mandat d'administrateur

Obtenez une lettre personnalisée permettant de confirmer l’acceptation du mandat d’administrateur d’une société par actions.

Démission, révocation et remplacement d’un administrateur

Gérez les changements au sein de votre conseil d’administration grâce à nos avis et résolutions personnalisés pour la démission, la révocation ou le remplacement d’un administrateur.

Avis de démission d'un administrateur, incluant aussi comme dirigeant pour une société par actions

Préparez un avis de démission personnalisé pour un administrateur d’une société par actions, incluant, au besoin, sa démission à titre de dirigeant.

Résolution - Démission d'un administrateur (pouvant également être un dirigeant), avec ou sans remplacement

Obtenez une résolution personnalisée pour constater la démission d’un administrateur, également dirigeant au besoin, et prévoir son remplacement, le cas échéant

Résolution - Révocation d'un administrateur d'une société

Préparez une résolution de révocation d’un administrateur de votre société par actions, conformément aux règles légales applicables.

Résolution - Nomination par le conseil d'administration d'un administrateur remplaçant suite à la révocation d'un administrateur

Obtenez une résolution personnalisée pour la nomination d’un administrateur remplaçant à la suite de la révocation d’un administrateur par les actionnaires.

Résolution – Déclaration inhabilité d'un administrateur et son remplacement

Préparez une résolution pour constater l’inhabilité d’un administrateur et procéder à son remplacement, conformément aux dispositions applicables.

Registre des administrateurs de la société

Tenez à jour les renseignements concernant les administrateurs de votre société par actions grâce à un registre adapté à vos obligations corporatives.

Registre des administrateurs de la société

Tenez à jour le registre des administrateurs de votre société par actions et conservez les renseignements requis par la législation applicable.

Résolutions du conseil d’administration et gestion des administrateurs

Simplifiez la gestion de votre société par actions grâce à nos résolutions et documents juridiques personnalisés en ligne pour la nomination, l’élection, la démission, la révocation et le remplacement des administrateurs, ainsi que la tenue des assemblées annuelles.

Assemblées annuelles et résolutions de la société

Nomination, élection et acceptation du mandat d’administrateur

Démission, révocation et remplacement d’un administrateur

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