Formulaire d'acceptation du mandat à titre d'administrateur au sein d'une société par actions.
Pour l'envoi d'un avis de démission en tant qu'administrateur d'une société par actions.
Avis et résolution confirmant la démission d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Résolutions des actionnaires en vue de procéder à l'élection de nouveaux administrateurs.
Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Le registre des administrateurs de la société pour répondre aux exigences de la loi.
Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société.
Résolution utile aux administrateurs en vue de nommer tout nouvel administrateur remplaçant, en lieu et place des actionnaires, suite à la révocation d'un administrateur par ces derniers.
Résolution utile aux actionnaires souhaitant révoquer un administrateur de la société.