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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Fondé de pouvoir

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Résolution de la société émettrice pour accepter la nomination d'un fondé de pouvoir.
Résolution de la société et procuration confirmant la nomination d'un fondé de pouvoir pour exercer les droits d'une société actionnaire.

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