fondé de pouvoir d'une société par actions | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Affaires > Société par actions > Fondé de pouvoir

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Acceptation de la nomination d'un fondé de pouvoir|15 $
Résolution de la société émettrice pour accepter la nomination d'un fondé de pouvoir.
Nomination d'un fondé de pouvoir|25 $
Résolution de la société et procuration confirmant la nomination d'un fondé de pouvoir pour exercer les droits d'une société actionnaire.
Se lancer en affaires...
Comment faire?

Vidéos connexes

Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier