Avis et renonciation pour la société par actions

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Assemblées annuelles de la société|à partir de 60 $

Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société.

Avis de convocation à une assemblée des actionnaires|à partir de 15 $

Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs et actionnaires de la société avant l'assemblée des actionnaires.

Avis de convocation à une réunion du conseil d'administration d'une société|à partir de 10 $

Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs de la société en vue d'une réunion de son conseil d'administration.

Avis de démission d'un administrateur|10 $

Pour l'envoi d'un avis de démission en tant qu'administrateur d'une société par actions.

Avis de démission d'un dirigeant|10 $

Pour envoyer un avis de démission en tant que dirigeant d'une société.

Avis à l'émetteur pour demander le rachat d'actions du détenteur|10 $

Avis à transmettre à l'émetteur afin de lui demander de racheter les actions du détenteur.

Renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires|10 $

Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société.

Renonciation à l'avis de convocation d'une assemblée des actionnaires|15 $

Pour joindre au procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de la société pour le cas où l'avis de convocation à telle assemblée n'aurait pas été envoyé.

Renonciation à l'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration d'une société|10 $

Document à joindre au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société pour le cas où l'avis de convocation n'aurait pas été envoyé aux administrateurs.

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