Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs et actionnaires de la société avant l'assemblée des actionnaires.
Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs de la société en vue d'une réunion de son conseil d'administration.
Pour l'envoi d'un avis de démission en tant qu'administrateur d'une société par actions.
Pour envoyer un avis de démission en tant que dirigeant d'une société.
Avis à transmettre à l'émetteur afin de lui demander de racheter les actions du détenteur.
Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société.
Pour joindre au procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de la société pour le cas où l'avis de convocation à telle assemblée n'aurait pas été envoyé.
Document à joindre au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société pour le cas où l'avis de convocation n'aurait pas été envoyé aux administrateurs.