Vente ou achat d'un bateau

Questions préalables

• Dans le cadre d'une transaction, l'inspection d'un bateau est-elle obligatoire?
• Est-il opportun de faire examiner un bateau avant tout transfert du droit de propriété?
• Que faut-il prendre en compte dans le cadre d'un achat international?
• Que doit fournir une personne morale lors d'une transaction?
• Quelles sont les transactions possibles pour une fiducie familiale?
• Que contient un rapport d'évaluation?
• Comment savoir si un bateau respecte les normes de construction?

Garantie légale

• Quelle sont les obligations du vendeur vis-à-vis l'acheteur?
• Qu'est-ce que la garantie légale?
• Qu'est-ce que la garantie du droit de propriété?
• Qu'est-ce que la garantie de qualité?
• Qu'est-ce qu'un vice caché?
• Que signifie la mention que la vente est faite « aux risques et périls de l'acheteur »?
• Peut-on limiter ou exclure la garantie légale?
• Que peut faire l'acheteur s'il découvre un vice affectant son droit de propriété ou la qualité du bien meuble?

Fiscalité

• Est-ce que la vente d'un bateau est taxable au Canada?
• Quelles sont les conditions pour qu'un bateau soit qualifié de bâtiment hors taxes ?
• Un bâtiment hors taxes peut-il être immatriculé?
• Un bateau acheté à l'extérieur du pays est-il taxable au Canada?
• Est-ce que la vente d'un bateau acheté dans une autre province canadienne est taxable?
• Quelles sont les conditions pour qu'un bateau soit qualifié de bâtiment hors taxes?
• Un bâtiment hors-taxes peut-il revenir au Canada?