Renseignements généraux

Le notaire et le droit maritime

• La planification de l'achat, de la vente et du financement de votre bateau en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Nom du bateau et jauge

• Est-ce que je dois donner un nom à mon bateau?
• Est-ce que le nom de mon bateau doit être approuvé?
• Pour un bateau, est-ce que tous les noms sont admissibles?
• Qu'est-ce que la jauge d'un bateau?

Immatriculation

• Est-il nécessaire d'immatriculer un bateau au Canada?
• Qui peut immatriculer un bateau au Canada?
• Quels sont les bateaux devant être immatriculés?
• Quels sont les bateaux pouvant être immatriculés?
• Quelles sont les formalités requises pour immatriculer un bateau?
• Qui doit procéder à l'immatriculation d'un bateau?
• Que contient le certificat d'immatriculation d'un bateau?
• Quels sont les avantages de l'immatriculation?

Embarcation de plaisance

• Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance?
• Qu'est-ce que le permis d'embarcation de plaisance?
• Un particulier peut-il parfois utiliser un petit bateau à des fins commerciales?

Propriété du bateau

• Combien de parts compte un bateau?
• Qui peut être propriétaire enregistré d'un bateau?
• Combien peut-il y avoir de propriétaires conjoints enregistrés d'un bateau?
• Est-il possible d'enregistrer une fraction de part?
• Y a-t-il des renseignements que je dois communiquer au Registraire?
• Qu'advient-il au décès du propriétaire d'un bateau immatriculé?
• Que se passe-t-il lorsque le défunt était seul propriétaire du bateau ou d'une part ou plusieurs parts du bateau?
• Que se passe-t-il lorsque le défunt était copropriétaire en indivision d'une ou de plusieurs parts du bateau?
• Pourquoi un bateau est-il divisé en 64 parts?

Avis de conformité

• Qu'est-ce qu'un avis de conformité?
• Quels types d'avis de conformité sont disponibles?
• Un avis de conformité est-il obligatoire?

Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)

• Comment savoir si mon petit bâtiment respecte entièrement la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada?
• Est-il obligatoire de participer au Programme de conformité des petits bâtiments?