La vente d'un bateau acheté hors Québec canadienne est-elle taxable ? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Maritime > Vente > Est-ce que la vente d'un bateau acheté dans une autre province canadienne est taxable?

Est-ce que la vente d'un bateau acheté dans une autre province canadienne est taxable?

La vente d'un bâtiment acheté dans une province canadienne autre que la province de Québec ne sera pas assujettie à la TVQ si la taxe de vente provinciale de la province dans laquelle se trouvait initialement le bâtiment a été acquittée et que le vendeur peut en faire la preuve.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
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