Un bâtiment hors taxes peut-il être immatriculé? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Maritime > Vente ou achat d'un bateau > Un bâtiment hors taxes peut-il être immatriculé?

Un bâtiment hors taxes peut-il être immatriculé?

Oui, le bâtiment hors taxes peut être immatriculé au Canada et cela même s'il ne navigue pas au pays.

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