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Que signifie la mention que la vente est faite « aux risques et périls de l'acheteur »?

Même si la vente est stipulée être faite sans garantie légale, le vendeur ne peut pas se dégager de sa responsabilité s'il n'a pas révélé les vices qu'il connaissait ou ne pouvait pas ignorer : il encourt donc le risque d'être poursuivi si ces vices viennent à être découverts.

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Cependant, il est possible pour le vendeur de se dégager complètement de toute responsabilité quant aux vices pouvant affecter le bien meuble à condition qu'il soit un vendeur non professionnel et que la vente soit stipulée être faite « sans garantie aux risques et périls de l'acheteur ».

À l'inverse, le vendeur professionnel, tel un concessionnaire ou un fabricant, est présumé connaître l'existence du vice au moment de la vente et ne peut jamais se dégager de sa responsabilité complètement. Une clause de vente sans garantie aux risques et périls de l'acheteur stipulée en sa faveur serait donc jugée invalide.

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