L'inspection d'un bateau est-elle obligatoire? | ScriptaLegal
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Dans le cadre d'une transaction, l'inspection d'un bateau est-elle obligatoire?

Non, il n'y a aucune exigence légale à faire inspecter un bâtiment lors de l'immatriculation ou dans le cadre d'un achat ou d'un financement maritime, mais un acheteur prudent et diligent se doit de faire inspecter le bien par un professionnel. À défaut d'inspection, en cas de recours contre le vendeur, on pourrait lui opposer sa négligence. Notez qu'un prêteur ou un assureur pourrait exiger une évaluation maritime récente.

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