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Est-ce que la vente d'un bateau est taxable au Canada?

La vente d'une embarcation de plaisance effectuée par un particulier non-inscrit (ne possédant pas de numéros de TPS et de TVQ) à un autre particulier n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ. Dans toute autre circonstance, une telle vente pourrait être taxable (par exemple, lorsqu'elle est effectuée par le biais d'un courtier en bateau) et devrait alors faire l'objet d'une analyse par un conseiller fiscal.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
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