La vente d'une embarcation de plaisance dont TPS et la TVQ ont déjà été payées au Québec et qui est effectuée par un particulier non-inscrit (ne possédant pas de numéros de TPS et de TVQ) à un autre particulier au Québec n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ. Dans toute autre circonstance, une telle vente pourrait être taxable (par exemple, lorsqu'elle est effectuée par le biais d'un courtier en bateau) et devrait alors faire l'objet d'une analyse par un conseiller fiscal.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier