La publication d'un bail commercial au registre foncier permet notamment de rendre certains droits résultant du bail opposables aux tiers, ce qui peut être particulièrement important lorsque l'immeuble est vendu.
Lorsqu'un immeuble loué est vendu, les droits du locataire à l'égard du nouvel acquéreur peuvent notamment dépendre de la durée du bail restant à courir et de sa publication au registre foncier.
La publication du bail peut donc offrir une protection importante au locataire qui souhaite préserver ses droits d'occupation des lieux en cas de vente de l'immeuble, particulièrement lorsqu'il reste une période importante à courir au bail ou lorsque le locataire a effectué des investissements ou des améliorations dans les lieux loués.
Il n'est généralement pas nécessaire de publier le bail commercial dans son intégralité. Un avis de bail peut être publié au registre foncier afin de rendre publics les renseignements requis tout en permettant de préserver la confidentialité de certaines conditions du bail, notamment le montant du loyer.
Le Code civil du Québec prévoit qu'une clause par laquelle le locataire renonce à son droit de publier le bail est sans effet. Le locateur peut toutefois prévoir certaines modalités concernant la publication, dans la mesure permise par la loi.
Lorsqu'un bail publié est renouvelé, prolongé, modifié ou prend fin, il peut également être nécessaire ou opportun de vérifier si une inscription additionnelle, une modification ou une radiation doit être effectuée au registre foncier afin que les droits publiés reflètent correctement la situation.
La publication d'un bail commercial constitue donc un moyen important de protéger les droits du locataire à l'égard des tiers, particulièrement en cas de changement de propriétaire de l'immeuble.