La responsabilité du locateur. | ScriptaLegal
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Quelle est la responsabilité du locateur?

Usuellement, un bail contient des clauses à l'effet que le locateur n'est pas tenu responsable des dommages survenus dans les lieux loués pour quelque cause que ce soit sauf, pour grossière négligence. Généralement, le locateur voudra s'exempter de la responsabilité des dommages que peut subir le locataire en raison d'une faute qui serait imputable à un autre locataire ou à un tiers. Le locateur, parfois, tente d'obtenir du locataire qu'il renonce expressément à tous dommages pour perte de jouissance des lieux.

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