Oui, dans certaines circonstances. Un bail commercial peut contenir des clauses visant à répartir certains risques entre le locateur et le locataire ou à limiter la responsabilité du locateur dans certaines situations. La validité et la portée de ces clauses dépendent toutefois de leur rédaction, de la nature du préjudice et des circonstances.
Le locateur demeure tenu de respecter les obligations que lui impose la loi ainsi que celles qu'il assume dans le bail. Il doit notamment procurer au locataire la jouissance des lieux pendant toute la durée du bail et respecter les autres obligations qui lui sont applicables.
Une clause d'exonération ou de limitation de responsabilité ne permet pas nécessairement au locateur d'écarter toute responsabilité. Le Code civil du Québec prévoit notamment qu'une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Elle ne peut non plus exclure ou limiter sa responsabilité pour un préjudice corporel ou moral.
Le bail peut notamment contenir des clauses concernant les dommages causés par un autre locataire ou par un tiers, la perte de jouissance des lieux, les obligations d'indemnisation ainsi que les assurances que doivent maintenir les parties.
Il est donc important d'examiner attentivement les clauses de responsabilité, d'indemnisation et d'assurance afin de déterminer leur portée et les risques assumés par chacune des parties.