La cession et la sous-location d'un bail commercial sont deux opérations différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences pour le locataire.
Lors d'une sous-location, le locataire permet à une autre personne, appelée sous-locataire, d'occuper tout ou partie des lieux loués. Le locataire demeure partie au bail conclu avec le locateur et demeure responsable envers celui-ci de ses obligations.
Lors d'une cession du bail, le locataire transfère ses droits résultant du bail au cessionnaire. En principe, la cession décharge le locataire initial de ses obligations envers le locateur pour l'avenir. Toutefois, dans un bail autre qu'un bail de logement, les parties peuvent convenir que le locataire initial demeure responsable de ses obligations après la cession.
Le locataire qui souhaite céder son bail ou sous-louer tout ou partie des lieux doit respecter les règles prévues par le Code civil du Québec ainsi que les dispositions applicables de son bail.
Il doit notamment aviser le locateur de son intention de céder le bail ou de sous-louer les lieux et lui indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui il entend céder le bail ou sous-louer. Le locateur ne peut refuser son consentement sans un motif sérieux.
La distinction est donc importante : dans une sous-location, le locataire demeure directement lié au locateur par son bail, alors que dans une cession, le cessionnaire prend la place du locataire relativement aux droits cédés, sous réserve notamment des obligations que le locataire initial peut avoir convenu de conserver.