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Les droits et obligations de chacun
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Quelle est la différence entre « céder » et « sous-louer » ses droits dans un bail?
Quelle est la différence entre « céder » et « sous-louer » ses droits dans un bail?
Lorsque le locataire sous-loue, il demeure, selon le
Code civil du Québec
, responsable de toutes les obligations du
bail
.
Lorsqu'il cède ses droits dans le bail, le locataire n'est plus responsable face au
locateur
.
Économisez... Faites votre
bail commercial
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Prochaine question
:
Quelles sont les clauses usuelles, en regard de la cession ou la sous-location de ses droits dans un bail?
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