Oui. Un locataire commercial peut négocier avec le locateur un droit lui accordant une priorité lorsque le propriétaire envisage de vendre l'immeuble dans lequel se trouvent les lieux loués.
Ce droit doit être prévu dans le bail ou dans une convention applicable. Il peut notamment prendre la forme d'un droit de premier refus permettant au locataire, lorsque les conditions prévues sont réunies, d'acheter l'immeuble aux conditions auxquelles le propriétaire est disposé à le vendre à un tiers.
La portée de ce droit dépend de sa rédaction. La clause devrait notamment préciser les circonstances qui déclenchent le droit du locataire, les renseignements qui doivent lui être transmis, le délai dont il dispose pour exercer son droit ainsi que les modalités applicables à son exercice.
Il est important de distinguer le droit de premier refus d'une option d'achat. Une option d'achat peut permettre au locataire d'acquérir l'immeuble conformément aux conditions prévues à l'option, tandis qu'un droit de premier refus intervient généralement lorsque le propriétaire décide de vendre l'immeuble ou dans les autres circonstances prévues à la convention.
Le locataire qui souhaite bénéficier d'une priorité lors de la vente de l'immeuble devrait donc s'assurer que ce droit est clairement prévu et que ses conditions d'exercice sont suffisamment précises.