Quelles sont les obligations du locataire commercial? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Bail commercial > Les droits et obligations de chacun > Quelles sont les principales obligations du locataire?

Quelles sont les principales obligations du locataire?

Le locataire d'un local commercial doit respecter les obligations que lui impose la loi ainsi que celles qu'il assume dans le bail.

Le locataire doit notamment payer le loyer convenu et utiliser le bien loué avec prudence et diligence. Il doit également respecter la destination des lieux et ne peut, pendant la durée du bail, en changer la forme ou la destination contrairement aux règles applicables.

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Le locataire doit également se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Cette obligation s'étend aux personnes auxquelles il permet l'usage du bien ou l'accès aux lieux.

Le bail commercial peut par ailleurs imposer au locataire différentes obligations concernant notamment l'usage des lieux, l'entretien et les réparations, les travaux et améliorations locatives, les assurances, les normes environnementales, les règlements de l'immeuble ainsi que les autres conditions convenues entre les parties.

Lorsque le locataire souhaite effectuer des travaux, modifier les lieux ou changer la nature de ses activités, il doit vérifier les dispositions du bail et obtenir les autorisations requises lorsqu'elles sont nécessaires.

Le locataire doit également permettre au locateur d'exercer raisonnablement les droits que la loi ou le bail lui reconnaît relativement aux lieux loués, notamment dans certaines circonstances pour vérifier leur état, effectuer des travaux ou les faire visiter.

Les obligations précises du locataire dépendent donc à la fois des règles prévues par la loi et du contenu du bail commercial.

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