Quels services peuvent être fournis par le locateur?

Les services fournis par le locateur dans un immeuble commercial dépendent notamment de la nature de l'immeuble et des dispositions du bail.

Le bail devrait préciser les services qui sont fournis par le locateur, les périodes ou heures pendant lesquelles ils sont disponibles ainsi que les responsabilités respectives du locateur et du locataire.

À titre d'exemples, le bail peut notamment prévoir :

• la température qui doit être maintenue dans les lieux loués;
• les périodes de l'année et les heures pendant lesquelles le chauffage ou la climatisation sont fournis;
• l'entretien, le nettoyage et l'aménagement des parties communes;
• le déneigement et l'entretien des accès à l'immeuble;
• l'entretien des aires de stationnement;
• la fourniture d'eau, d'électricité ou d'autres services publics, lorsque ceux-ci sont assumés par le locateur;
• l'entretien et le fonctionnement des ascenseurs et autres équipements communs;
• certains services de sécurité ou de contrôle d'accès à l'immeuble;
• la collecte des déchets et, lorsqu'il y a lieu, des matières recyclables;
• l'entretien paysager et l'entretien extérieur de l'immeuble.

Le bail devrait également préciser si le coût de ces services est compris dans le loyer ou s'il est facturé séparément au locataire, notamment à titre de frais d'exploitation ou de charges additionnelles.

Lorsque certains services sont essentiels aux activités du locataire, il peut être important de préciser les conditions applicables en cas d'interruption, de réduction ou de modification de ces services.

Le locataire devrait donc vérifier attentivement les services compris dans le bail ainsi que les coûts qui peuvent lui être imputés afin de connaître les conditions réelles d'occupation des lieux.