Le locataire et une clause d'exclusivité ou restrictive | ScriptaLegal
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Le locataire peut-il exiger une clause d'exclusivité ou restrictive?

Le locataire peut négocier avec le locateur afin d'empêcher que ce dernier ne loue de locaux à des entreprises similaires à la sienne ou de nature incompatible avec son type d'entreprise. À titre d'exemple un locataire dont la principale activité est l'exploitation d'un centre-jeunesse, pourrait exiger que le locateur ne loue pas de locaux dans l'édifice à un bar ou à une salle de billard.

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