Clause d'exclusivité dans un bail commercial au Québec | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Bail commercial > Les droits et obligations de chacun > Un locataire peut-il négocier une clause d’exclusivité dans un bail commercial?

Un locataire peut-il négocier une clause d’exclusivité dans un bail commercial?

Oui. Un locataire commercial peut négocier avec le locateur une clause d'exclusivité dans le bail afin de limiter certaines activités concurrentes dans l'immeuble ou dans l'ensemble immobilier visé par le bail.

Une telle clause peut notamment prévoir que le locateur s'engage à ne pas louer d'autres locaux à une entreprise exerçant une activité identique ou déterminée comme concurrente de celle du locataire.

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La portée de l'exclusivité dépend de la rédaction du bail. Il est donc important de définir clairement les activités visées, les locaux ou immeubles auxquels la restriction s'applique ainsi que la durée de l'exclusivité.

La clause peut également prévoir certaines exceptions, notamment pour les activités déjà exercées par d'autres locataires ou pour certaines activités accessoires qui ne constituent pas l'activité principale d'un commerce.

Le locataire qui souhaite bénéficier d'une exclusivité devrait donc s'assurer que celle-ci est expressément et suffisamment précisément prévue au bail plutôt que de présumer que le locateur ne pourra pas louer d'autres locaux à un concurrent.

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