Les obligations du locateur et du locataire concernant l'état et l'aménagement des lieux dépendent à la fois des règles prévues par la loi et des dispositions du bail commercial.
Le locateur doit notamment délivrer le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et garantir au locataire que le bien peut servir à l'usage pour lequel il est loué. Le bail devrait toutefois préciser l'état dans lequel les lieux seront livrés ainsi que les travaux ou aménagements qui doivent être effectués par chacune des parties.
Avant de conclure le bail, le locataire devrait notamment vérifier que l'usage qu'il entend faire des lieux est permis par la réglementation applicable et que les caractéristiques des lieux répondent à ses besoins.
Lorsque le locateur s'engage à effectuer des travaux avant la prise de possession, le bail peut notamment préciser :
Lorsque le locataire effectue lui-même des travaux ou des améliorations dans les lieux, le bail peut notamment prévoir l'autorisation préalable du locateur, les normes à respecter, la responsabilité des coûts et les conditions relatives à l'exécution des travaux.
Le bail devrait également préciser ce qu'il adviendra des améliorations apportées aux lieux à la fin de la durée du bail. Selon les dispositions applicables, le locataire peut notamment être tenu d'enlever certaines installations ou de remettre les lieux dans l'état prévu au bail.
Il est donc important de décrire clairement l'état initial des lieux et de préciser les responsabilités respectives du locateur et du locataire concernant les travaux, les améliorations et la remise des lieux à la fin du bail.