Une offre de location peut avoir des effets juridiques importants et, selon son contenu et les circonstances, son acceptation peut engager les parties.
Le fait qu'un document soit intitulé « offre de location », « proposition de location » ou « lettre d'intention » ne suffit pas, à lui seul, pour déterminer sa valeur juridique. Il faut notamment examiner son contenu et l'intention des parties.
Une offre de contracter doit comporter les éléments essentiels du contrat envisagé et manifester la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.
Une offre de location commerciale peut notamment préciser les lieux visés, le loyer], la durée du bail, la destination des lieux ainsi que d'autres conditions importantes de la location.
Il faut également vérifier si certaines conditions doivent être réalisées avant que les parties soient définitivement liées et si l'offre prévoit la signature ultérieure d'un bail plus détaillé.
Lorsqu'une offre prévoit que les parties signeront par la suite un bail commercial plus détaillé, il est prudent d'en déterminer les principales conditions avant d'accepter l'offre afin de réduire les risques de désaccord lors de la préparation du bail définitif.
Une offre de location ne devrait donc pas être considérée comme un simple document préliminaire sans conséquence. Avant de la signer ou de l'accepter, il est important d'en comprendre la portée et de vérifier les obligations juridiques qu'elle peut créer.