Oui. Le Code civil du Québec contient des dispositions qui s'appliquent au bail commercial, notamment les règles générales relatives au louage.
Ces dispositions établissent notamment certains droits et certaines obligations du locateur et du locataire concernant la jouissance des lieux, le paiement du loyer, l'utilisation du bien loué, les réparations, la cession du bail, la sous-location et la fin du bail.
Dans un bail commercial, les parties disposent généralement d'une importante liberté contractuelle. Elles peuvent donc déterminer plusieurs conditions de leur entente et, lorsque la loi le permet, prévoir des règles différentes de celles qui s'appliqueraient en l'absence de dispositions particulières dans leur bail.
Cette liberté contractuelle n'est toutefois pas absolue. Certaines dispositions de la loi sont impératives et les parties ne peuvent y déroger par une clause du bail.
Il est également important de ne pas appliquer automatiquement au bail commercial les règles particulières prévues pour le bail d'un logement. Le Code civil du Québec prévoit un régime particulier pour les logements, dont plusieurs dispositions ne régissent pas un bail commercial.
Il est donc important de vérifier à la fois les dispositions du Code civil du Québec applicables au bail commercial et les clauses du bail afin de déterminer les droits et les obligations du locateur et du locataire.