Oui, généralement. Un bail commercial peut être signé au moyen d'une signature électronique, sous réserve du respect des exigences légales applicables.
Au Québec, le fait qu'un document soit sous forme électronique ne lui enlève pas, à lui seul, sa valeur juridique. La législation québécoise reconnaît les documents technologiques et permet l'utilisation de procédés permettant d'apposer une signature à un document électronique.
La méthode utilisée devrait permettre d'identifier le signataire, de constater son consentement et de préserver l'intégrité du document signé.
Une attention particulière devrait toutefois être accordée à l'identification du signataire et à son autorité. En cas de litige, il peut être nécessaire de démontrer non seulement qui a apposé la signature électronique, mais également que cette personne avait le pouvoir d'engager le locateur ou le locataire qu'elle prétendait représenter.
Cette question est particulièrement importante lorsqu'une société par actions ou une autre personne morale est partie au bail. Il peut alors être prudent de conserver les documents et les renseignements permettant d'établir l'identité du signataire ainsi que son autorisation à signer le bail au nom de la société.
Certaines formalités particulières peuvent également s'appliquer lorsqu'un document doit être publié, présenté à une autorité ou utilisé dans le cadre d'une autre opération juridique.
La signature électronique peut donc faciliter la conclusion d'un bail commercial à distance, mais les parties devraient utiliser un procédé permettant de conserver une preuve adéquate de l'identité du signataire, de son consentement, de son autorité et de l'intégrité du document signé.