L'usage permis détermine les activités que le locataire peut exercer dans les lieux loués. Il constitue donc une disposition importante du bail commercial.
La clause peut être rédigée de façon générale ou, au contraire, limiter précisément les activités autorisées. Par exemple, un bail peut permettre l'exploitation d'un commerce de détail tout en précisant la nature des produits ou des services qui peuvent y être offerts.
Une définition trop restrictive peut empêcher le locataire de modifier ou de développer ses activités pendant la durée du bail. À l'inverse, une définition très large peut être moins avantageuse pour le locateur lorsqu'il souhaite contrôler les activités exercées dans son immeuble ou accorder une exclusivité à un autre locataire.
Le locataire qui envisage d'exercer plusieurs activités devrait donc s'assurer qu'elles sont toutes comprises dans l'usage permis. Il devrait également vérifier si le bail lui permet de faire évoluer ses activités au cours de la location.
Le fait qu'une activité soit autorisée par le bail ne signifie toutefois pas qu'elle est permise par la réglementation applicable. Le locataire devrait notamment vérifier le zonage municipal ainsi que les permis, licences et autres autorisations nécessaires à l'exploitation de son entreprise.
Le bail peut également déterminer à quelle partie incombe la responsabilité d'effectuer ces vérifications ou d'obtenir certaines autorisations.
Une description claire et suffisamment adaptée de l'usage permis contribue donc à éviter qu'un locataire signe un bail pour des lieux dans lesquels il ne peut pas exercer l'ensemble des activités qu'il envisage.