Que devrait contenir une offre de location commerciale?

Une offre de location commerciale devrait préciser les principales conditions sur lesquelles le locateur et le futur locataire souhaitent s'entendre avant la conclusion du bail.

Elle devrait notamment permettre d'identifier clairement les parties ainsi que les lieux visés par la location.

Selon les circonstances, l'offre de location peut notamment préciser :

• la description et la superficie des lieux;
• la destination des lieux et les activités qui pourront y être exercées;
• la durée du bail et la date prévue pour la prise de possession;
• le loyer de base et les modalités de son augmentation;
• les charges additionnelles qui seront assumées par le locataire;
• la part proportionnelle du locataire dans les frais d'exploitations de l'immeuble, lorsqu'il y a lieu;
• la répartition des taxes, assurances et autres dépenses relatives à l'immeuble;
• les travaux ou améliorations qui seront effectués par le locateur ou le locataire;
• les conditions relatives à la livraison et à l'aménagement des lieux;
• les périodes de loyer gratuit ou autres avantages consentis, lorsqu'il y a lieu;
• les options de renouvellement;
• les garanties ou sûretés demandées;
• les principales exigences concernant les assurances;
• les conditions relatives à la cession du bail ou à la sous-location;
• les espaces de stationnement et autres espaces accessoires compris dans la location, lorsqu'il y a lieu;
• les conditions particulières, notamment celles concernant le financement, les permis ou les autorisations nécessaires;
• le délai accordé pour accepter l'offre;
• les conditions qui doivent être réalisées avant que l'entente produise les effets prévus, lorsqu'il y a lieu.

L'offre peut également prévoir que les parties signeront ultérieurement un bail commercial plus détaillé. Dans ce cas, il est important de déterminer suffisamment clairement les principales conditions qui devront être reprises ou développées dans le bail.

Le contenu d'une offre de location varie selon la nature des lieux, les activités qui y seront exercées et les conditions négociées entre les parties.

Puisqu'une offre de location peut avoir des conséquences juridiques importantes, elle devrait être rédigée avec suffisamment de précision pour permettre aux parties de comprendre les engagements qu'elles prennent avant de la signer ou de l'accepter.