Différence entre un bail commercial et un bail résidentiel | ScriptaLegal
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Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail résidentiel?

Le bail commercial n'est pas soumis aux mêmes règles qu'un bail résidentiel. Les parties peuvent y insérer toutes clauses qu'ils désirent pourvu qu'elles ne soient pas à l'encontre de l'ordre public, c'est pourquoi, il est d'autant plus important que les parties s'entendent et discutent sur chacune des clauses de l'offre de location.

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