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Combien peut-il y avoir de propriétaires conjoints enregistrés d'un bateau?

En théorie, il pourrait y avoir 320 propriétaires d'un bâtiment puisque chaque part du bâtiment, il y en a 64, peut être détenue par un maximum de 5 personnes.

En pratique, cinq personnes au plus peuvent être enregistrées au Registre comme propriétaires conjoints du bâtiment. S'il devait y avoir plus de cinq propriétaires conjoints, la solution conseillée est la constitution (aussi connue comme étant l'incorporation) d'une société par actions qui sera la propriétaire enregistrée du bâtiment, les propriétaires conjoints devenant actionnaires de la société par actions, elle-même propriétaire du bâtiment.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
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